CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

1. ACCEPTATION

Le présent document (« Conditions d’utilisation ») définit les conditions et modalités régissant :

• l’accès et l’utilisation du site web accessible au www.chezmarthe.com ( le « Site »); et,
• la vente de produits par l’entremise du Site.

Les Conditions d’utilisation intègrent par référence notre Politique de confidentialité, et toute autre condition supplémentaire apparaissant sur le Site, constituent un contrat entre vous (l’utilisateur ou l’organisation que vous représentez) et l’entreprise Chezmarthe.com (« l’entreprise » ou « nous »), et régissent votre accès et utilisation du Site. Les Conditions d’utilisation s’appliquent et vous lient, à compter du moment auquel vous accédez au Site, créez un compte d’utilisateur, ou commandez des produits.

Vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité ou que vous avez l’âge de la majorité et consentez à ce que l’une de vos personnes à charge mineures utilise le Site, ou que vous avez l'autorité d'accepter ces Conditions d’utilisation au nom de toute organisation que vous représentez. Si vous n’avez pas l’âge, le consentement parental ou l’autorité pour accepter ces Conditions d’utilisation ou si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ces Conditions d’utilisation vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

 

2. COMPTES, IDENTIFIANTS ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Si vous choisissez de créer un compte aux fins de commander des produits par l’entremise du Site, nous aurons besoin de certaines informations, y compris des renseignements personnels. Lorsque vous créez un Compte sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes, et à les mettre à jour rapidement en cas de modifications. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre Compte et toute autre information vous concernant, y compris votre adresse électronique, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité et de sécuriser le nom d’utilisateur, le mot de passe et toute autre information confidentielle permettant d’accéder et d’utiliser votre Compte (les « Identifiants »). Vous êtes seul responsable de tout accès et utilisation de votre Compte effectué avec les Identifiants, lesquels seront réputés avoir été effectués par vous, et vous acceptez que nous soyons autorisés à agir selon les instructions reçues sur votre Compte sans que nous ayons à les remettre en question lesquels ou à effectuer des vérifications supplémentaires. Si vous découvrez que la confidentialité de vos Identifiants a été compromise vous vous engagez à modifier votre mot de passe et à nous en informer rapidement si vous constater un risque de sécurité.

 

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible au [inclure lien].

 

4. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE, DROITS RÉSERVÉS ET OCTROI D’UNE LICENCE LIMITÉE

Le Site se compose de divers contenus, notamment des graphiques, textes, icônes, boutons, vidéos, fichiers audio et autres, images, dessins, textes, marques, code source, clips multimédia, noms de marque, logiciels, ainsi que la sélection et la disposition des contenus du site, et d’autres matériels (collectivement, le « contenu du Site »), dont nous sommes propriétaires ou que nous utilisons sous licence si nécessaire.

Chaque élément du Site, y compris, sans limitation, tout le Contenu du Site, est protégé dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris, sans limitation, en matière de droits d’auteur, et marques de commerce.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous est accordé un droit d’accès et d’utilisation limité, révocable, et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation du Site, ne vous accorde ni ne vous transfère aucune propriété ou autre titre, droit ou intérêt dans le Site, le Contenu du Site ou tout élément de ce qui précède.

 

5. COMMANDES, TARIFS ET MODES DE PAIEMENTS

Pour soumettre et compléter une commande, vous devez créer un compte ou compléter le formulaire prévu à cette fin et utiliser un des modes de paiement acceptés. Nous faisons appel à des fournisseurs indépendants pour recueillir les données de votre carte de paiement et traiter vos paiements. L’utilisation des services de traitement des paiements est assujettie aux conditions d’utilisation de ces tiers fournisseurs. Au moment de livraison ou de la cueillette de la commande, il est possible que vous deviez présenter la carte de paiement utilisé aux fins de la commande ainsi qu'une pièce d'identité avec photo.

Tous les prix des produits offerts et des frais de livraison applicables sont affichés en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.

Vous avez la possibilité de mettre à jour ou d'abandonner votre commande en tout temps avant d’effectuer votre paiement. Cependant, une fois que vous aurez terminé votre commande, vous ne pourrez plus l'annuler. Lorsque vous terminez votre commande, vous nous autorisez à traiter le paiement de votre commande avec la carte de paiement par l’entremise du fournisseur de service de paiement. Une fois le paiement confirmé, nous vous transmettrons une notification vous informant de l’acceptation de votre commande.

Les options et modalités d’expédition et les frais applicables sont précisés sur le Site et peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison.

 

6. DISPONIBILITÉ ET INEXACTITUDES

Les informations et les descriptions des produits qui sont vendus par l’entremise du Site ne sont pas destinées à être des déclarations complètes. Toutes les descriptions des produits et les informations connexes, y compris le statut de disponibilité, et les prix, et l’offre de livraison sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur le Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les images, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison, la disponibilité ou tout autre contenu du Site.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les produits et le contenu du Site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Sans limiter la généralité de ce qui précède:

• Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information sur le Site est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
• Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Site, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement mentionnée sur le Site ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations sur le Site ont été modifiées ou mises à jour.
• Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

 

7. VOTRE SATISFACTION ET NOTRE POLITIQUE DE RETOUR

Si un produit livré comporte un défaut de fabrication ou ne correspond pas celui commandé, veuillez communiquer avec nous à l’adresse boutiquechezmarthe@gmail.com

Les achats effectués par l’entremise du Site sont assujettis à la politique de retour suivante :

• le remboursement ou crédit sur retour du produit avec le reçu de transaction, dans leur emballage d’origine et dans un état neuf dans les 30 jours de la livraison;
• les frais d’expédition initiale et de retour de produit ne sont pas remboursable;
• les commandes spéciales et les ventes de produits en solde sont des ventes finales;

 

8. GARANTIE LIMITÉE

Dans la mesure où un produit comporte un défaut de fabrication, nous le remplacerons. Cette garantie est inapplicable à tout produit dont le défaut est attribuable à une utilisation personnelle anormale, une utilisation commerciale, ou au non-respect des conditions d’entretien et d’utilisation du produit.

Sauf en cas de défaut de fabrication ou d’indication expresse au contraire de notre part relativement à un produit donné, le Site et tous les produits ou services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Site sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation ou consommation, sans aucune autre déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Dans le cas des produits alimentaires, vous êtes responsables de vous assurer que ceux-ci vous conviennent et ne comportent pas d’aliments aux vous êtes allergiques.

Nous ne garantissons pas que le Site et votre utilisation de celle-ci seront ininterrompues, sécuritaires ou exemptes d’erreurs, ni que le Site et votre utilisation de celle-ci sera disponible ou pourra se faire en temps opportun. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accessibilité du Site (ou toute partie ou contenu de celle-ci) à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également fermer le Site ou le mettre hors ligne pour des périodes indéterminées et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de toute mise à jour ou changement (y compris, sans limitation, les mises à jour ou changements concernant les prix affichés ou la disponibilité), suspension, ou interruption de disponibilité du Site.

 

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Sauf en cas de faute lourde ou de négligence grossière ou de mentions expresses au contraire dans les conditions de vente ou de livraison, l’entreprise ne sera pas responsable de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, découlant de votre utilisation du Site ou de tout produit obtenu par l’entremise du Site, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout produit ou commande et toute perte ou dommage de toute nature encourus à la suite de l’utilisation du Site ou de tout contenu ou produit mis à disposition ou obtenu en utilisant le Site.

 

10. UTILISATIONS INTERDITES

En plus de toute autre restriction et interdiction mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu pour: (a) violer toute réglementation, règle de droit, fédérale, provinciale ou locale applicables; (b) enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (c) téléverser ou transmettre tout type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou de tout autre ressource informationnelles; (d) extraire ou autrement traiter le contenu du Site (web spidering, web crawling, web scraping, etc.); (e) interférer, perturber ou prendre toute mesure qui impose une charge indue sur le fonctionnement normal du Site, des réseaux et de l’infrastructure qui y sont connectés; (f) contourner toute mesure de sécurité du Site ou toute mesure utilisée pour restreindre l’accès à le Site ou à des parties de celle-ci ; (g) à des fins d’ingénierie inverse ou pour désassembler, décompiler ou traduire le site ou tout élément du Site; ou (h) créer toute oeuvre dérivée de tout élément du Site).

 

11. CONTENUS DE TIERS

Certains liens sur le Site peuvent vous diriger vers des sites web ou des applications exploités par des tiers non affiliés. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement sans aucune approbation, garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit.

 

12. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, et cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation.

 

13. RÉSILIATION

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur tant que vous accédez et utilisez le Site.

Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en supprimant votre compte si vous en possédez un, ou lorsque vous cessez d’accéder ou d’utiliser le Site. Si vous accédez ou utilisez le Site par la suite, vous serez réputé avoir accepté à nouveau nos Conditions d’utilisation, qui s’appliquent à chaque cas d’accès et d’utilisation.

Nonobstant toute disposition des présentes, si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et suspendre ou désactiver votre compte si vous en possédez un, sans préavis. Nous pouvons également vous refuser l’accès et l’utilisation futurs du Site (ou de toute partie de celle-ci). Toutes les obligations et responsabilités des parties contractées avant le moment de la résiliation subsisteront à toutes fins utiles.

 

14. NON RENONCIATION

Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

15. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation et toute transaction sur le Site concernant tout produit ou service sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. Vous convenez de soumettre à la juridiction du tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Québec, province de Québec, tout différend relatif à ces Conditions d’utilisation.

 

16. CHAGEMENT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment, aussi nous vous invitons à les consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications apportées aux Conditions d’utilisation à l’avenir, vous devez supprimer votre Compte (si vous en avez un) et cesser d’utiliser le Site.